Des Idées de Réformes #1

Publié le par NiouzMum



C'est bien beau de râler et de ne pas vouloir de ce qu'on nous propose en l'état, encore faut-il reconnaître que tout n'est pas tout rose et que des améliorations pourraient être apportées.

Je vais donc publier quelques billets sur des Idées de Réformes, que ce soit des propositions en lien direct avec le projet de réforme actuel ou des pistes qui me paraissent utiles à exploiter pour faire un peu bouger les choses (et qui concernent indépendamment les Affaires Familiales, le Code du Travail ou le Code de la Sécurité Sociale).
Je t'invite vivement à laisser un commentaire évoquant tes arguments sur le sujet, voire même m'indiquant que je suis complètement à côté de la plaque le cas échéant et que ce que je propose n'est pas du tout utile/réalisable (en restant poli et m'expliquant pourquoi).

 

 

Aujourd'hui je dois avouer que le sujet ne concerne pas directement la réforme dont il est question ces derniers temps mais comme je l'ai déjà évoqué c'est un point qui me tient particulièrement à cœur tant je le trouve injuste. Et puis réfléchir sur comment modifier cela pourrait occuper le gouvernement à quelque chose de plus utile à mon sens que la réforme prévue du Congé Parental ;p

 

 

 

Ce sujet qu'il me semble important d'évoquer est l'Article L531-3 du Code de la Sécurité Sociale qui stipule, concernant l'allocation de base comprise dans la prestation d'accueil du jeune enfant (paje), versée du mois suivant la naissance jusqu'aux 3 ans de l'enfant, que "Plusieurs allocations de base ne peuvent se cumuler que pour les enfants issus de naissances multiples ou en cas d'adoptions multiples simultanées."

 

 

 

Mises en situation :

 

 

* la famille A a 2 enfants, le 1er est né en 2008, le 2ème en 2012 ; ils ont donc plus de 3 ans d'écart.
Cette famille touche donc l'allocation de base de la paje durant 2*3 ans, soit un montant de (182,43€*3*12*2=)13 134,96€

 


* la famille B, qui a des jumeaux, touche cette même allocation de base pour chacun de ses enfants jusqu'à leurs 3 ans, soit là encore un montant de (182,43*2*12*3=)13 134,96€

 

 

* la famille C a 2 enfants de 18 mois d'écart.
Cette famille touche donc l'allocation pour son 1er enfant pendant 18 mois soit (182,43*18=)3 283,74€ puis pendant 3 ans pour son 2ème, soit (182,43*12*3=)6 567,48€
Donc un total de (3283,74+6567,48=)9 851,22€, soit 3 283,74€ de moins que les 2 autres familles.


Et plus l'écart d'âge entre les enfants est faible, plus la famille se fait entuber par rapport aux autres : pour des enfants n'ayant qu'1 an d'écart la famille D touchera : [(182,43*12)+(182,43*12*3)=]8 756,64€ soit 4 378,32€ de moins que les familles A et B.

 

 

Cette loi me paraît hautement injuste dans la mesure où les familles ayant des enfants rapprochés sont lésées ;

or ces familles ont des frais importants concernant leurs enfants, quasiment autant qu'une famille ayant des jumeaux et en tout cas plus qu'une famille dont l'écart d'âge est plus important dans la mesure où cette denière peut "recycler" le matériel d'un enfant à l'autre alors qu'une famille C ou D a souvent besoin d'acheter en double.

Sans parler des "consommables" (couches et autres produits d'hygiène, nourriture, ...) qui doivent être achetés en même quantité "finale" quelle que soit la configuration de la famille (A, B, C ou D !)

 

 

Je n'arrive pas à comprendre l'esprit de cette loi, sa logique, son bien-fondé ni son utilité ...

J'aimerais bien qu'on la réforme, qu'on la change, qu'on l'adapte, ou qu'à défaut on me l'explique !

 

 

 

 

 

Publié dans Billets Aigres

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Commenter cet article

lili 21/01/2013 10:24

ha ben ça c'est drole tiens!! maintenant va falloir calculer quand on fait des enfants aussi. C'est vraiment n'importe quoi!

NiouzMum 22/01/2013 18:29



Oui, je trouve aussi (enfin heureusement qu'on ne calcule pas comme ça pour faire des enfants quand mm !) mais je ne comprends pas la légitimité d'une telle différence de traitement !